Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail des élus du personnel Formation initiale

► Le CSE – notions générales

• Positionner les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail au sein des attributions générales du CSE
  • Attributions générales
  • Attributions en matière de santé sécurité et conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Attributions en matière de santé sécurité et conditions de travail dans les entreprises de plus de 50 salariés
• Appréhender le fonctionnement général de l’instance
  • Composition et rôles
  • Président, Secrétaire, Trésorier, Invités occasionnels, Invités permanents
• Fonctionnement général
  • Organisation des réunions santé sécurité et conditions de travail
  • Moyens du CSE pour réaliser les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
    • Heures de délégations, formation SSCT
    • Moyens financiers, juridiques et matériels
    • Accès aux informations
      • Information/consultation, la BDESE
      • Rapport annuel de prévention
      • PAPRIPACT
      • Formuler un avis
    • Les inspections
    • Le recours à l’expert habilité
    • Le droit d’alerte et de retrait
• Activité pratique pour identifier les moyens, les missions et le fonctionnement du CSE

► La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

• Maîtriser les domaines d’application de la santé, sécurité et des conditions de travail
  • Attributions de la CSSCT
  • Rôles des membres de la CSSCT
  • Organisation des réunions
    • Construction de l’ordre du jour
    • Déroulement de la réunion
    • Rédaction du compte-rendu de réunion
• Activité pratique sur la construction de l’ordre du jour de la réunion de la SSCT
• Maîtriser le rôle des représentants de proximité
• Articuler le fonctionnement du CSE et de la CSSCT

► Les acteurs de la prévention des risques professionnels

• S’appuyer sur les acteurs de la prévention des risques professionnels
  • Rôles et missions des acteurs externes : Inspecteur du travail, Service de Santé au Travail, CARSAT, ANACT et ARACT, experts, organismes de contrôle…
  • Rôles et missions des acteurs internes : employeur, encadrement, salarié, animateur prévention, IPRP…
• Activité pratique pour attribuer les rôles et missions aux acteurs de la prévention
• Découvrir les ressources disponibles sur internet
  • Carsat, Anact, INRS…
• Activité pratique pour consulter les sites internet

► Les enjeux d’une démarche de prévention santé sécurité et d’amélioration des conditions de travail

• Identifier les enjeux d’une démarche de prévention pour mieux comprendre ses missions et mieux argumenter ses propositions d’amélioration
  • Enjeux humains
  • Enjeux économiques
  • Enjeux juridiques
  • Autres enjeux
• Activité pratique à l’aide de support vidéo

► Les Incidents, Accidents du travail et Maladies Professionnelles

• Différencier les accidents du travail, les incidents, les accidents de trajet, les maladies professionnelles
• Comprendre les mécanismes de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles
• Analyser la situation de son établissement
  • Indicateurs de suivi (taux de fréquence, taux de gravité)
• Activités pratiques : analyse de tableaux de maladies professionnelles, analyse des statistiques

► La prévention des risques professionnels

• Comprendre les 9 principes généraux de prévention
• Savoir analyser et utiliser le document unique d’évaluation des risques professionnels pour proposer des actions de prévention
  • Identifier les risques
  • Hiérarchiser les risques
  • Mettre à jour le document unique
  • Proposer des actions de prévention
• Connaitre les principaux risques professionnels
  • Chimiques, bruit, vibrations, incendie, ATEX, électrique…
  • Risques liés à la coactivité
• Activités pratiques : analyse des risques

► Les enquêtes du CSE / de la CSSCT

• Analyser un événement avec la méthode de l’arbre des causes
  • Distinguer les faits des interprétations
  • Recueillir les faits
  • Construire l’arbre des causes
  • Proposer des actions de prévention
• Réaliser des inspections
  • Organiser les inspections
  • Appliquer les bonnes pratiques
  • Communiquer avec le personnel
  • Rédiger un compte-rendu

► Les notions de base concernant les Risques Psychosociaux (RPS)

• Identifier et agir au niveau des RPS
  • Notions générales
  • Définitions (stress, harcèlement, burn-out…)
  • Obligations de l’employeur
  • Rôle des élus
  • Comprendre les facteurs de risques
  • Évaluer les RPS
  • Prévenir les RPS

► Les notions de base concernant les Troubles MusculoSquelettiques (TMS)

• Définition des TMS
• Pathologies associées
• Facteurs de risque
• Mécanismes d’apparition
• Bonnes pratiques

► Le plan d’action du CSE / de la CSSCT

• Identifier les axes de travail et priorités du CSE / de la CSSCT
• Activité pratique de conclusion